Pour renouveler un titre d’habilitation électrique, l’employeur s’assurera que le travailleur habilité possède les compétences et les aptitudes nécessaires pour réaliser en toute sécurité les tâches qui lui sont confiées dans son environnement de travail. C’est pourquoi il faut que les personnes habilitées suivent une formation de recyclage avant le renouvellement de leur titre.
Formation habilitation : Définition
Cependant, il faut distinguer la formation avant l’habilitation (qui donne lieu à un avis après formation) de l’habilitation par l’employeur (qui donne lieu à un titre d’habilitation) :
- Le titre donnant lieu à l’habilitation électrique est un document délivré par l’employeur, il est obligatoire et doit être valide pour que le salarié puisse intervenir (articles R4544-9 et R.4544-10 du Code du travail).
- La périodicité de recyclage de cette formation est déterminée par l’employeur et non par un texte réglementaire, même s’il existe une recommandation normative de 3 ans que l’INRS incite fortement à respecter.
En savoir plus
Les circonstances actuelles obligent les acteurs à l’adoption une certaine souplesse sur les dates d’échéance de formation des salariés. En effet, en application des arrêtés interdisant l’accueil du public dans certains établissements et des mesures de confinement prises par le gouvernement, les organismes de formation ne peuvent plus procéder à l’organisation de sessions de formation professionnelle. De plus, la formation à distance n’est pas envisageable pour la totalité des formations préalables à l’habilitation électrique car un temps de formation en présentiel (savoir-faire) est indispensable et même obligatoire
Dans des situations exceptionnelles, lorsque la formation doit être renouvelée rapidement, il est recommandé aux employeurs, de reporter la formation de recyclage et de prolonger le titre d’habilitation en contrepartie de la prise en compte des mesures suivantes :
- L’employeur est obligé d’attester de l’inscription des travailleurs concernés à un stage de formation programmé à une date ultérieure. Pour cela, il est conseillé aux entreprises de contacter l’organisme de formation concerné pour les inscrire aux sessions de formation, dès qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs écrits de ces démarches auprès des organismes.
- L’employeur doit pouvoir être sûr que les conditions requises sont remplies pour confirmer le maintien du titre en cours
- L’employeur doit délivrer un titre d’habilitation avec un report de date tenant compte d’un délai raisonnable et en conformité avec l’évolution de la situation ou des contraintes.
Même si la périodicité du recyclage n’est pas définie par la réglementation, par analogie aux dispositions prises par l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, les formations qui arrivent normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 devront être effectuées avant le 24 août 2020 (cette date pourra être modifiée selon l’évolution de l’état d’urgence sanitaire)
En complément, il est nécessaire d’assurer une veille réglementaire et de se conformer aux mesures gouvernementales qui peuvent subir quelques ajustements dans le contexte actuel de la pandémie Covid19.
