Le streaming peut être défini dans sa forme de base comme une technologie qui fournit tout type de média (audio, vidéo ou les deux) sans qu’il soit nécessaire de télécharger des fichiers de différents formats. Il est régi par des règles spécifiques afin de protéger leurs propriétaires.
Droit d’auteur et de propriété en matière de streaming
Le streaming est régi par le droit de propriété et droit d’auteur. De ce fait, les sites Web qui téléchargent et diffusent illégalement du contenu protégé par le droit d’auteur sont répréhensibles. En effet, publier un média sur un site sans l’accord de ses auteurs peut entrainer jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Comment reconnaitre un site de streaming légal et illégal ?
Si un site diffuse des bandes-annonces de films, de courts clips musicaux ou de vidéos à des fins promotionnelles approuvés par le détenteur des droits d’auteur, il s’agit d’un usage autorisé. Le site est donc légal. Toutefois, si le site propose gratuitement le film ou la vidéo dans son intégralité ou dont le coût est considérablement réduit par rapport aux services en ligne légaux, il faut s’en méfier.
L’argument de l’utilisation équitable
La ligne de démarcation entre usage légal et piratage est délicate. Il s’agit d’un domaine du droit souvent flou. La question que vous devez vous poser lorsque vous visitez un site Web diffusant du contenu multimédia en continu est la suivante: “Quelle quantité de matériels protégés par le droit d’auteur est utilisée et dans quel contexte?”
Par exemple, si vous trouvez un site sur Internet qui a rédigé une critique d’un album de musique, d’un film ou d’une vidéo et qui inclut un court clip pour illustrer l’article, cela est généralement considéré comme une utilisation équitable. Cependant, un site Web qui diffuse et qui vend une vidéo protégée par le droit d’auteur peut se trouver dans l’illégalité, en particulier s’il n’a pas été autorisé par le détenteur du droit d’auteur. Il faut savoir que les films sont techniquement protégés par le droit d’auteur. Selon la législation sur la propriété intellectuelle, il est illégal de distribuer un film à des fins lucratives sans l’autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur. De nos jours, les gens sont moins susceptibles de créer des pseudos VHS que de partager des fichiers en ligne. C’est là que les limites juridiques sont floues. En effet, le simple fait de diffuser et de télécharger un film protéger par le droit d’auteur constitue une infraction.
Comment éviter un tel risque?
Le streaming de films est une activité totalement différente. En effet, avec ce système, vous ne distribuez rien, vous ne partagez pas de fichiers avec des pairs à des fins lucratives ou autres, mais vous regardez simplement un film que quelqu’un d’autre a téléchargé. En d’autres termes, vous ne payez pas pour voir une vidéo soumise au droit de propriété intellectuelle et éventuellement acquise de manière criminelle. Pour plus de détails sur ce point, vous pouvez voir le site www.mupmag.fr
Toutefois, la loi n’est toujours pas claire en ce qui concerne la mise en ligne de films gratuits ou la possibilité de visiter des sites Web illégaux. Lorsque vous diffusez un film, votre ordinateur crée une copie temporaire du fichier sur votre ordinateur.
Donc, techniquement, vous êtes brièvement en possession d’un document protégé par un droit d’auteur éventuellement illégal. Mais pour le moment, la loi ne considère pas cela comme une infraction. Le Bureau du droit d’auteur affirme qu’il n’y a pas de violation quand une reproduction se manifeste de manière si éphémère qu’elle ne peut pas être copiée, perçue ou communiquée.
